Actu santé: Sanction contre les dépassements d'honoraires excessifs

Ce vendredi 27 janvier, l'Assurance maladie a proposé que les dépassements d'honoraires excessifs des médecins soient sanctionnés, et qu'une revalorisation de certains tarifs soient effectuée.

En cas de non-respect du”tact et de la mesure” prévu par le code de déontologie, ces santions pourraient atteindre “le déconventionnement partiel ou définitif”.

Une instruction a aussi été lancée pour examiner les dossiers de deux cent cinquante médecins “susceptibles d'être déférés devant le conseil de l'Ordre” suite à des tarifs abusifs. Les tarifs que l'Assurance maladie propose de revaloriser concernent les soins de chirurgie et d'obstétrique, avec une augmentation de 4% par an pendant trois ans.

30/01/2012 30/01/2012 Rédigé par admin
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23/08/2013
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