Actualité mutuelle : la taxe sur les mutuelles

L’accès aux soins des personnes démunis est remis en question suite à un doublement de la taxe sur les contrats « responsables » de mutuelle santé. Face à cette actualité mutuelle, le sénat n’hésite pas s’exprimer afin de trouver une solution à cette situation.

Une nouvelle info sur la mutuelle : la taxe met en difficulté les individus à revenu moyen

Selon l’IRDES, environ 4 millions de personnes ne détiennent pas de contrat de mutuelle en raison d’un manque de moyen financier permettant d’assurer les cotisations. Cela représente des risques considérables pour les individus sensibles en cas de maladie ou d’accident étant donné l’insuffisance de la prise en charge de la Sécurité sociale.

Ils sont contraints de payer les frais laissés à leur charge. Au fil des années, le taux de remboursement des régimes obligatoires ne cesse de diminuer alors que le coût des soins augmente continuellement. Dans le but de multiplier les revenus de l’État, l’Assemblée nationale a décidé le 7 septembre 2011 de doubler le taux de la Taxe sur les Contrats de Santé des mutuelles.

Une autre info : le Sénat est contre cette taxe sur la mutuelle !

Toutefois, les millions de français et les organismes de mutualité peuvent remettre leur espoir sur la Commission des Affaires sociales du Sénat. Les adhérents pourront-ils échapper au doublement de la taxe sur les contrats d’assurance maladie complémentaire ?

Le Senat a essayé de résoudre le problème d’accès aux soins par d’autres moyens permettant d’éviter une perte à la Sécurité sociale. Il propose de supprimer les réductions de charges liées aux heures supplémentaires et de faire augmenter le montant de cotisation obligatoire à verser par les assurés sociaux. Cette somme est prélevée directement sur les revenus mensuels.

30/11/2011 04/12/2011 Rédigé par admin
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22/08/2013
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