Assurance santé et complémentaire, y a-t-il une vraie différence ?

La distinction entre assurance santé et complémentaire n'existe que si cette dernière est proposée par un autre organisme qu'une compagnie d’assurance ordinaire comme une mutuelle. Dans ce cas, il y a une différence de statut, d'objectif, de système d'adhésion et de système de gestion.

Complémentaire santé

En France, le système de prévoyance santé est composé de plusieurs entités publiques et privées ayant pour rôle d’améliorer les conditions de vie des citoyens. Les régimes obligatoires (Sécurité sociale, RSI...) assurent, grâce à l’État la prise en charge de tout ou une partie des frais médicaux. Cela se fait selon une liste qui contient tous les soins reconnus avec les pourcentages et bases de remboursement appliqués.

Cette intervention est, cependant, insuffisante face aux réelles dépenses de santé, car le tarif conventionnel n'est pas fixé sur des prix actualisés. C'est dans ce sens que la complémentaire santé a été créée.

Elle est une sorte de couverture médicale proposée par des compagnies d'assurance, des organismes mutualistes ou d'autres institutions de prévoyance. L'objectif est ainsi de rembourser le ticket modérateur (part non couverte par la Sécu) ou même de prendre en charge les frais réels.

Mutuelle et assurance

C'est le Code de la Mutualité qui régit la mutuelle tandis que le Code des assurances régit l'assurance. L'organisme mutualiste est financé par les cotisations des adhérents, opère à titre de solidarité entre les membres et ne peut pas produire de plus-value.

Une compagnie d'assurance, quant à elle, est une entreprise commerciale à but lucratif. Elle doit, de ce fait, rendre compte aux associés qui sont d'ailleurs gestionnaires tandis que chez la mutuelle, les dirigeants sont votés et qui sont aussi des membres.

Au niveau de la souscription, le mutualiste accueille chaque membre sans discrimination et ne demande donc pas le remplissage d'un questionnaire santé. En revanche, ce dernier sert de base pour un assureur qui règle la tarification en fonction des risques et donc selon les réponses fournies dans le formulaire.

06/08/2012 23/08/2012 Rédigé par admin
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23/08/2013
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