Chômage et mutuelle d'entreprise, que se passe-t-il alors ?

Le chômage ne doit pas être un obstacle pour avoir une meilleure couverture de santé via mutuelle. La personne a toujours plusieurs possibilités. Elle peut garder sa mutuelle entreprise c'est-à-dire le contrat avec son ex-employeur dans une limite de 9 mois ou intégrer dans la police de son conjoint ou partenaire pacs, ou encore se souscrire à une nouvelle assurance.

Conservation de sa mutuelle d'entreprise

Fonctionnement

Suite à un licenciement, le chômage n'aura pas de conséquence sur la mutuelle santé. Cependant, il est important d'informer l'assureur du changement de statut professionnel.

Pendant la durée d'arrêt du travail, certains organismes mutualistes peuvent proposer d’exonérer les primes de l'adhérent, mais dans certaines limites et sous condition d'ancienneté. Si le chômeur est affilié à une mutuelle obligatoire d'entreprise, il a la possibilité de conserver cette couverture conformément à la loi Evin.

Les conditions

Depuis la mise en vigueur de la nouvelle disposition de 2009 conformément à la loi Evin, les employés peuvent demander à être couverts par le contrat de prévoyance santé de son ex-employeur. La limite est de 1 à 9 mois après le licenciement équivalent à la durée du contrat de travail. Ainsi, l'employé peut profiter d'un coût plus bas par rapport à celui d'un nouveau contrat individuel.

Les autres possibilités

Se rattacher au contrat du conjoint ou partenaire Pacs

À condition que le conjoint ou partenaire pacsé détienne un contrat de mutuelle d'entreprise, il y a la possibilité d'y faire rattacher le mari en chômage. Certains assureurs proposent même ce rattachement sans frais supplémentaires ni de questionnaire médical. S'il s'agit d'une assurance santé individuelle, la compagnie peut exiger un formulaire de santé avant d'y faire intégrer la personne en arrêt de travail temporaire.

Adhérer à une nouvelle mutuelle

Avant que l'ancien contrat de mutuelle d'entreprise soit épuisé, il est astucieux de se souscrire à une nouvelle complémentaire santé. Sur ce, il convient de bien choisir la meilleure police qui répond exactement à ses besoins et à son budget. Il est, pourtant, conseillé d'éviter de souscrire des garanties superflues qui ne font que multiplier le coût d'assurance.

06/08/2012 30/08/2012 Rédigé par admin
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