Complémentaire santé : le contrat responsable

La complémentaire santé est un contrat responsable il doit s’acquitter de ces engagements envers un assuré comme les assurances maladie obligatoires. Mais les remboursements sont effectués seulement dans le cas où l’assuré aura respecté le parcours de soins.

Présentation

Le respect du parcours de soins

Chaque souscripteur devra au préalable avoir choisi un médecin traitant et c’est ce médecin qui devra orienter le parcours de soins. En d'autres termes, il faut que l’assuré consulte ce médecin en cas de maladie avant les autres sauf pour les cas d’urgence par exemple. Ces mesures ont été appliquées depuis 2006.

Les sanctions

Les sanctions retombent sur celui qui n’aura pas consulté son médecin avant les autres praticiens. En effet, pour un meilleur remboursement il faut suivre ce parcours de soins.

Les remboursements des dépenses

Les dépenses non prises en charge

Si le parcours de soins n’a pas été respecté, les remboursements n’ont pas lieu.

En règle général, un forfait à plafond de moins de 10 euros est attribué pour les dépenses supérieures à la convention des actes techniques et cliniques fournit par les autres médecins. Les assurances maladies obligatoires vont aussi réduire leur remboursement, ce qui entrainera une plus grosse différence dans le ticket modérateur.

Les dépenses remboursées

Le ticket modérateur est totalement pris en charge par les responsables dans le cas du respect du parcours. Ils remboursent aussi un peu plus de 25 % du prix du médecin traitant plus du quart des tarifs de médicaments. Et plus de 30 % sur les analyses et examens en laboratoire. Ils prennent aussi en charge les forfaits s’élevant un peu moins de 20 euros pour les actes supérieurs à 91 €.

27/04/2012 02/05/2012 Rédigé par admin
Votre devis mutuelle
en 30 secondes
OuiNon
OuiNon
Vos données restent confidentielles
Payez moins chers vos frais de santé

Veuillez activez votre JavaScript afin de pouvoir faire l'étude en ligne puis rechargez la page.

Mutuelle et complément de salaire
Une mutuelle est un groupe, une organisation ou association de personnes mettant en commun des moyens. Ces moyens mis en commun ont chacun un but précis non lucratif. Elle peut être une mutuelle d’assurance, de prévention, ou autres. Une mutuelle peut se [...]
23/08/2013
Suivez-nous :
  • Catégories

  • VN:F [1.9.12_1141]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)