indemnisation légale pour maladie et accident

La question revient très fréquemment. Quel est le rôle de la mutuelle santé lors d'un arrêt maladie ou d'un accident ne permettant plus de se rendre à son travail ? Nous avons décidé d'y consacrer un article complet afin que vous puissiez vus faire une idée précise des indemnisations légales pour des absences liées à une maladie ou un accident.

La maladie ou accident ouvre droit à une indemnisation

Comme le titre l'indique, si certaines conditions sont respectées (maladie constatée, respect du délai de transmission du certificat médical...) l'arrêt est bel et bien pris en charge par la sécurité sociale.

L'employé doit également avoir un minimum d'un an d'ancienneté pour pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.

Attention, l’employeur a le droit de faire procéder à une vérification en envoyant un médecin chez le salarié en arrêt maladie. Si le médecin ne peut effectuer l'examen ou s'il juge que l'incapacité n'est pas avérée l'employeur peut décider de suspendre le paiement des indemnités complémentaires.

L'indemnisation commence dès le premier jour

En cas de maladie ou d'accidents  professionnelles le paiement des indemnités débutent dès le premier jour.

Pour une autre maladie ou d'un accident n'ayant aucun rapport avec le travail, l'indemnisation l'indemnisation coté employeur débute au bout du 8ème jour tandis que la sécurité sociale prend en compte un délai de carence de 3 jours.

Que perçoit précisément le salarié ?

Il va percevoir un pourcentage de son salaire brut ! 90% de sa rémunération pendant les 30 premiers jours et en suite ce sera 2/3 pendant les 30 suivants !

Cette durée est revue à la hausse si le salarié en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

09/11/2012 09/11/2012 Rédigé par admin
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