La mutuelle des anciens combattants : les conditions d’adhésion

Bénéficier d'une mutuelle des anciens combattants est soumis à certaines conditions. Les requérants doivent disposer d'une Carte du Combattant et/ou porter un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).

Généralités

La mutuelle des anciens combattants est destinée aux Anciens Combattants titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) et aux Victimes de Guerre. Elle leur permet de bénéficier :

  • d'une majoration de rente par l’État variant selon l’âge, la date de souscription et la date de délivrance du titre
  • d'une revalorisation annuelle de la rente
  • des versements déductibles des revenus imposables
  • d'une retraite acquise non imposable et non soumise aux prélèvements sociaux
  • d'une assurance-vie pour la succession

Les conditions pour obtenir la carte et le titre

Pour obtenir une carte du combattant, il faut avoir servi pendant 90 jours dans une unité de combattante ou en Afrique du Nord, ou encore ayant appartenu à une unité qui a connu 9 actions ou participer à 5 actions de feu ou de combat. Les conditions d’acquisition tiennent compte des cas de force majeure comme une blessure assimilée à une blessure de guerre.

Afin de bénéficier d'un titre TRN, le combattant doit avoir passé 90 jours consécutifs ou non, dans une unité combattante ou non. Les titulaires d'une carte de combattant, les déportés et internés résistants, les combattants volontaires de la résistance et les prisonniers du Viêt –Minh peuvent également s’en prévaloir.

Il en est de même pour les militaires exerçant en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, les personnes de la défense passive de 39 à 45 et les personnes de la Croix-Rouge française (39/45 et Indochine).

25/03/2013 04/04/2013 Rédigé par admin
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23/08/2013
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