La Mutuelle fonctionnaire de A à Z

Historique sociétés d’assurances nationalisées

Neuf groupes partis de 34 sociétés d’assurances et de capitalisation,  ont été nationalisés par l’Etat en 1946. Puis ces groupes ont été refondus en 4 grands groupes en 1968. Ce sont l’Union des Assurances de Paris (l’UAP), l’Assemblée Générale de France (l’AGF), le Groupe des Assurances Nationales (le GAN), le Groupe des Mutuelles Générales de France (le GMGF). Comme les sociétés du secteur privé, elles respectent les mêmes réglementations comptables et fiscales. Elles sont soumises au même contrôle, et ne profitent d’aucun privilège  de plus que les privés.

La mutuelle

Une mutuelle est une association d’assurance à but non lucratif. Elle fonctionne par un système de cotisation prévue pour couvrir les maladies et les accidents de travail. Le fonctionnaire est ainsi automatiquement cotisant à cette mutuelle au moment de sa titularisation comme agent public. La Mutuelle fonctionnaire couvre non seulement les maladies ou autres soins médicaux du travailleur lui-même.  En effet, elle couvre aussi les ayants-droits de l’agent public, sa femme, ses enfants ou ses enfants adoptifs. Le problème se pose parfois pour un vieux parent à charge du fonctionnaire. Est-il aussi couvert par sa Mutuelle ou non ?

Des problèmes de remboursement

Avant, le fonctionnaire devait prendre sur lui-même les frais médicaux des maladies spécifiques. La Mutuelle rembourse ces frais après un certain délai. Récemment, la journée de carence a été supprimée dans la fonction publique, grâce à la mobilisation de la Mutuelle fonctionnaire et des organisations syndicales.
Des problèmes des domaines de remboursements sont aussi relatifs au domaine de détermination des soins couverts par la cotisation. Les soins dentaires ou les soins des yeux, de même que les divers soins esthétiques, ne sont en général pas pris en compte dans le remboursement.

Les mutuelles de la fonction publique

Elles sont 22 mutuelles et unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres I et II selon le Code de la Mutualité et ayant signé sa charte des principes et des valeurs.  Le slogan de la Mutualité fonctionnaire est « Une mutualité Fonction Publique forte pour une protection sociale durable des agents publics ». «  C’est une union destinée à promouvoir, à défendre et à coordonner les intérêts communs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)». Ceci par trois principales actions. Il faut renforcer le système mutualiste de l’obligation de l’Assurance Maladie. Il faut aussi établir des ententes avec les personnels et les institutions de santé. Il faut enfin responsabiliser l’union face aux employeurs publics. Le but est de promouvoir les droits inhérents à la vie sociale du fonctionnaire.
Le but final est aussi de permettre au fonctionnaire de servir l’Etat dans l’accomplissement de ses devoirs.  Ceci dans les meilleures conditions de santé et de bien-être physiques.

08/07/2013 08/07/2013 Rédigé par admin
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