La mutuelle obligatoire au moment du recrutement

La mutuelle obligatoire, comme son nom l’indique, est indispensable lors d’un recrutement. Elle couvre les dépenses de soin de santé du salarié et celles des membres de sa famille. Le contrat de mutuelle individuelle doit être résilié lors de l’adhésion à une mutuelle collective.

La mutuelle obligatoire pour les nouveaux salariés

Ce type de couverture est nécessaire puisqu’il prend en charge les frais de soins en cas de maladie ou d’accident survenu au salarié ou au membre de sa famille. Il est basé sur un système solidaire c’est-à-dire que les garanties sont les mêmes pour tous les salariés d’une même entreprise.

A l’embauche, l’adhésion à cette mutuelle est obligatoire pour chaque employé. C’est la raison pour laquelle celui-ci doit résilier son contrat de mutuelle santé individuelle, et ce, bien que la formule de la mutuelle de groupe ne soit pas adaptée à ses besoins.

La résiliation de l'assurance individuelle

La résiliation est nécessaire avant de souscrire à la mutuelle de groupe. L’assureur n’a pas le droit d’empêcher un assuré à mettre un terme à son contrat de mutuelle individuelle dans ce cas. Mais l’assuré doit fournir une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception prouvant sa souscription à une mutuelle obligatoire.

18/03/2013 30/03/2013 Rédigé par admin
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