La taxe sur les mutuelles de 2011 va-t-elle disparaître ?

La taxe sur les mutuelles de 2011 ne va pas encore disparaître, elle est encore maintenue. Les enquêtes ont même révélé que le taux a augmenté. Toutefois, l’État et le Gouvernement sont en train de la réviser pour trouver une meilleure issue face à cette situation.

Augmentation de la taxe sur les mutuelles maintenue

Au cours d'un interview effectué par un journaliste, la ministre de la Santé a précisé que la taxe Fillon d'un milliards d'euros sur les complémentaires santé est tenue à être stable. C'est dans le cadre du Projet de la loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Elle a aussi déclaré que ce sujet sera abordé au cours de l'année prochaine et dans le cadre de l'évaluation des actions des complémentaires santé vis-à-vis de l'Assurance maladie. C'est déjà en accord avec la Mutualité française qui reste majoritaire. Les questions et les négociations sur les dépassements d'honoraires seront aussi au programme.

Au niveau du premier plan de rigueur de François Fillon en 2011, la taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles ainsi que des complémentaires a connu une hausse. Elle avait même doublé, car elle est passée de 3,5% à 7% (d'où 1 milliard de recettes). Les mutuelles avaient lancé une grande campagne et c'est ce qui était à l'origine de l'échec des négociations sur les dépassements d'honoraires.

Révision de la taxe

Le Président François Hollande a déclaré dans un magazine qu'il souhaite revenir sur la taxation des mutuelles qui a été déjà été approuvée par le gouvernement. Il tient à revenir sur cette décision pour permettre aux Français d’être mieux remboursés face aux frais de santé qui deviennent une lourde charge. Par contre, il précise qu'il ne peut pas annuler les franchises médicales, car la situation actuelle ne le permet pas encore. Ainsi, les assurés sociaux doivent toujours payer les frais de consultation et d'achat de médicaments.

05/02/2013 20/01/2013 Rédigé par admin
Votre devis mutuelle
en 30 secondes
OuiNon
OuiNon
Vos données restent confidentielles
Payez moins chers vos frais de santé

Veuillez activez votre JavaScript afin de pouvoir faire l'étude en ligne puis rechargez la page.

Classement des mutuelles
Qu’est-ce qu’un classement des mutuelles ? Il est tout d’abord important de connaître au préalable l’important nombre et diversité des mutuelles existantes. D’où la création, l’existence, et par ailleurs la nécessité du classement des mutuelles. Comme l’ [...]
22/08/2013
Suivez-nous :
  • Catégories

  • VN:F [1.9.12_1141]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)

    Poster un commentaire