C’est un engagement pris par les deux parties, l’assureur et l’assuré, comme quoi l’assureur effectue ses prestations contre une cotisation ou une prime octroyée par l’assuré. Mais il est conseillé pour l’assuré de bien vérifier les différentes spécificités du contrat et les préavis.
Présentation
Qu’est-ce que c’est ?
La société d’assurance santé promet un recouvrement des risques en contrepartie d’une cotisation ou d’une prime venant de l’assuré. C’est le contrat santé ou disposition particulier. En effet,c’est un contrat ou les deux acteurs s’engagent de leurs responsabilités respectives. Il est renouvelé chaque année, mais il peut être annulé deux mois avant la date où le contrat a été signé.
Le contenu du contrat santé
Il doit mentionner les informations basiques du souscripteur et des assurés s’il y a lieu. Il doit aussi comporter le plafond de remboursement et les garanties couvertes. Dans le cas d’une mutuelle familiale un des époux est le souscripteur et le reste de la famille les assurés. Mais s’il n’y a qu’une seule personne, elle est à la fois assurée et souscriptrice.
Les points importants à vérifier avant de signer
Les questions à se poser
Il faut vérifier les clauses essentielles du contrat avant de le signer. Elles concernent notamment le tiers payant, les délais de carence la durée du contrat ou les bénéficiaires pour bien comprendre la portée de celle-ci.
Le préavis, un point particulier à vérifier
Les mutuelles de santé imposent une marge d’un peu moins de trois mois avant la date butoir pour annuler un contrat. Le code de l’assurance lui impose à l’assureur un peu moins de deux mois comme préavis.
