Les différents régimes d’une mutuelle de la coiffure

Les salariés du secteur de la coiffure doivent souscrire une mutuelle de la coiffure pour qu’eux-mêmes et leurs ayants droits puissent jouir d’un certain nombre d’avantages. L'adhésion au régime conventionnel obligatoire, et optionnel en Frais de Santé leur garantit une meilleure couverture.

Le régime conventionnel obligatoire

En 2005, les partenaires sociaux du secteur de la coiffure ont signé l'avenant Nº 7 à la Convention collective nationale de travail. Celle-ci procure les garanties d'une mutuelle de la coiffure "Frais de Santé" pour les salariés.

Le Régime conventionnel Frais de Santé inclut des garanties obligatoires, les facultatives et les additionnelles. Ces dernières offrent une garantie Frais de Santé au conjoint exerçant une autre activité salariée, ainsi qu’à ses ayants droits par une affiliation au régime conjoint individuel. Elles visent à continuer la couverture Frais de Santé en cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, par une adhésion au régime d'accueil.

Les garanties sont arrêtées lorsque le contrat de travail est suspendu pour une période supérieure à un mois en cas de congé sabbatique, parental ou pour création d'entreprise suivant le Code du travail.

Les régimes obligatoires et optionnels

Le régime obligatoire Frais de Santé permet aux salariés des entreprises rattachées à la Convention collective nationale de la Coiffure de bénéficier d'une couverture des frais médicaux et chirurgicaux liés à une maladie ou un accident.

La Sécurité sociale intervient pour la prise en charge. Le régime optionnel frais de Santé le complète. Y souscrire favorise l’adhésion au régime optionnel.

25/03/2013 03/04/2013 Rédigé par admin
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23/08/2013
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