Mutuelle d'entreprise: quels sont les avantages ?

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise offre des avantages fiscaux aux salariés et à l’entreprise. Ce type de contrat allège les charges fiscales et sociales de la société et propose une couverture sociale et médicale optimale aux employés.

Avantages fiscaux pour l'entreprise

L’affiliation des salariés à une mutuelle de groupe permet à l’entreprise de bénéficier de grands avantages fiscaux et sociaux. Les parts patronales portant sur le financement du régime de prévoyance santé sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Si la société est composée de plus de 9 salariés, ces contributions sont soumises à une taxation de 8 % (excepté en cas d’arrêt de travail si l’employeur garantit le maintien de salaire selon la loi de mensualisation ou d’une convention collective).

L’entreprise profite aussi de l’exonération des charges sociales à hauteur de 6 % du plafond annuel de l’Assurance Maladie et de 1,5 % de la rémunération assujettie à des cotisations de la Sécu (sans dépasser les 12 % du plafond). À partir du premier versement des parts patronales et après un abattement des 3 %, la CRDS à 0,5 % et la CSG à 7,5 % sont applicables.

Avantages pour l'employé

Fiscalité

Les contributions salariales et patronales versées sont déductibles de la rémunération brute imposable (avant un abattement des 10 %), à hauteur d’un montant équivalent à 7 % du plafond annuel de l’Assurance Maladie + 3 % du salaire brut annuel.

Atouts du contrat

Grâce à la mutualisation des risques, la mutuelle d’entreprise est moins coûteuse qu’une complémentaire santé à titre individuel. Elle peut d’ailleurs s’étendre au conjoint ou au partenaire PACS, aux enfants de moins de 16 ans ou encore aux étudiants de moins de 26 ans à la charge du salarié. Elle peut également couvrir les enfants à mobilité réduite, quelque soit leur âge, s’ils sont dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins.

 

13/11/2012 13/11/2012 Rédigé par admin
Votre devis mutuelle
en 30 secondes
OuiNon
OuiNon
Vos données restent confidentielles
Payez moins chers vos frais de santé

Veuillez activez votre JavaScript afin de pouvoir faire l'étude en ligne puis rechargez la page.

ATTESTATION TIERS PAYANTS
Pour de nombreuses familles, une assurance maladie permet de compenser les dépenses ménagères et s’assurer de pouvoir bénéficier d'un remboursement sur les éventuels cas de maladies. L’assurance maladie s’applique à un assuré et d’autres membres de sa fam [...]
21/08/2013
Suivez-nous :
  • Catégories

  • VN:F [1.9.12_1141]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)

    Poster un commentaire