Les Travailleurs Non Salariés (TNS) ont aussi droit à une assurance maladie. Ils doivent choisir l’organisme qui prendra en charge leurs dépenses de santé. Ils peuvent aussi souscrire une mutuelle TNS, qui garantit le remboursement du ticket modérateur.
Le régime obligatoire des TNS
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est fonctionnel depuis le 01 Juillet 2006. Il a été créé à partir de l’union de la caisse vieillesses des commerçants (ORGANIC), de la caisse vieillesse des artisans (AVA) et de la Caisse Maladie des Professions Indépendantes (CANAM). Le RSI est désormais le partenaire social des TNS. De ce fait, il assure la protection sociale et la collecte des cotisations pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS.
Les bénéficiaires
De nombreuses personnes peuvent souscrire une mutuelle TNS. Les dirigeants de SARL, les collaborateurs particuliers d’une EURL et les actionnaires des entreprises commerciales en nom collectif font partie. Il y a aussi les auto-entrepreneurs et les commerçants inscrits au registre du commerce. Les artisans inscrits au registre des métiers et les personnes exerçant une profession libérale peuvent aussi bénéficier de la mutuelle TNS.
Trouver un Mutuelle TNS
Les TNS peuvent bénéficier d’une déduction de leurs cotisations de leurs revenus imposables grâce à la loi Madelin. Le travailleur non salarié a la possibilité de choisir sa mutuelle ou sa complémentaire santé en fonction de ses besoins en matière de santé, de ses revenus et de sa situation familiale. De plus, le statut de TNS ne nécessite aucun besoin particulier comparé aux autres statuts sociaux.
