Quelle date pour la prise d'effet d'une mutuelle ?

Après la souscription à une mutuelle, deux cas peuvent se présenter : soit le contrat prend effet immédiatement ; soit un délai de carence est appliqué. Cela dépend des circonstances.

Qu’est-ce que c’est ?

Définition

Il y a prise d’effet à partir de l’instant où la prise en charge des dépenses commence à être appliquée puisqu’elle ne se fait pas immédiatement après la signature du contrat. Il y a donc un délai entre la souscription, une durée appelée « délai de carence ». Si cette mesure a été prise par les organismes mutualistes, c’est pour éviter que les personnes y souscrivent uniquement pour couvrir des dépenses à buts bien précis.

Motifs de la souscription du contrat en ligne

Pour certains établissements, il est possible qu’il n’y ait aucune carence et que le contrat soit mis en application dans l’immédiat. Dans une telle situation, les assurés peuvent immédiatement bénéficiés de toutes les garanties choisies. Plus souvent, la date d’effet correspond au premier jour du mois qui suit la signature du contrat.

Prise d’effet des garanties en mutuelle santé

Si l’établissement n’impose pas de délai de carence, le contrat prend immédiatement le jour qui suit sa signature.

L’adhérent vient d'une autre mutuelle

Si le souscripteur a été déjà souscrit au sein d’un autre établissement avant de signer un contrat dans une autre, il ne doit pas y avoir de délai de carence. Cela est valable à condition que l’adhésion se fasse dans les deux mois après la résiliation de l’ancienne clause.

L’adhérent n’était pas, précédemment, adhérent à une mutuelle

Mais si ce n’est que la première souscription, un délai de stage sera appliqué généralement sur trois mois, sauf pour un accident. Pour une naissance, le contrat n’est mis en effet qu’après un an.

09/05/2012 16/05/2012 Rédigé par admin
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22/08/2013
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