Taxe mutuelle

Tout le monde a entendu parler de l’augmentation des mutuelles santés mais où en est-on exactement de cette taxe mutuelle?
Tout d’abord les chiffres, l’article 3 de la loi Fillon prévoit une augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), elle passera de 3.5% à 7%.
Cette taxe mutuelle a été adoptée par les députés le 7 septembre dernier. Il est donc clair que cette hausse sera répercutée sur les personnes qui possèdent une mutuelle santé (environs 90% de la population français). Mais selon le ministre François Baroin l’exonération partiel de la TCA est une niche comme les autres …
Il faut maintenant attendre le vote des sénateurs et la promulgation au journal officiel pour savoir si oui ou non cette taxe mutuelle verra le jour ou pas.

Pour l’ensemble des français protégés par une mutuelle, en plus de cette taxe il devrait subir une augmentation supplémentaire de leurs cotisations entre 6 et 12 % dues aux déremboursements des médicaments dit de confort et de certains actes médicaux. A final la note risque d’être salé pour les assurer, nous allons peut-être avoir malheureusement de plus en plus de personnes se passer de mutuelle à cause de leurs cout trop important.

04/10/2011 04/10/2011 Rédigé par admin
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